Publié le
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu’en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l’attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement vendre sur Internet ».
L’aspect légal de la vente sur internet.
La vente sur internet est sujette aux mêmes règles que dans le commerce traditionnel, avec ses contraintes et obligations mais avec comme élément supplémentaire une présentation territoriale quasi illimitée. La vente sur un pays ou un continent pourra donc être limitée ou interdite suivant des critères qui leur sont spécifiques et ne pas en tenir compte lors de la création de votre site web pourrait rapidement entrainer des poursuites judiciaires et des amendes pouvant atteindre des sommes énormes.
Suivant le type de produit ou de service, les contraintes seront principalement liées à la propriété intellectuelle, à l’aspect légal du produit (drogue, médicament, armes, …) ou encore à la législation sur les jeux de hasard et autres paris.
Ce qui est vrai en Belgique n’est pas pour autant autorisé chez nos voisins français ou luxembourgeois, par exemple la vente de compléments alimentaires est sujet à controverse vu que la Belgique autorise un certain nombre de plantes alors que celles-ci peuvent être interdites sur le territoire français et inversement. De même que le plafond ou accès à des plateformes de jeux (casino, paris,) pourront être différents suivant le pays depuis lequel l’internaute se connecte.
Certaines règles, comme ce fut le cas pour un de nos clients dans le domaine de la voyance, peuvent être imposées par le pays depuis lequel le site est visité. Dans le cas présent, les tarifs étaient imposés par le pays mais également la manière de l’afficher ou d’avertir le consommateur.
L’aspect fiscal de la vente sur Internet
Les plateformes de vente en ligne de type 2ème main, Ebay et autre PriceMinister sont très présentes sur la toile, de même que les sites collaboratifs de type Uber, AirBnB, Voulezvousdiner qui donnent la possibilité aux particuliers de « commercialiser » leur appartement, leur voiture ou leurs services. Pour la plupart des cas, les instances financières de chaque pays mettent en place des cellules de recherche afin d’identifier ces « nouveaux commerçants » qui passent au travers des mailles du filet en ne payant pas d’impôt sur ces revenus parfois importants.
Ces infractions peuvent entrainer de fortes amendes voire des peines de prison et il est fréquent que certains internautes ne soient pas conscients de ce risque faute d’avoir été correctement informés par la plateforme, alors que d’autres pensent pourvoir « profiter » des avantages de ces revenus complémentaires sans avoir à un moment donné devoir se mettre en ordre par rapport à la loi en vigueur dans le pays. Ces ventes non déclarées pourraient être assimilées à un travail dissimulé ou à une activité commerciale clandestine.
Peut-on physiquement tout vendre sur Internet ?
Il existe encore malheureusement des entreprises qui pensent que leurs produits et services ne peuvent être vendus via Internet et pourtant il suffit de quelques requêtes sur Google pour s’apercevoir que leurs concurrents y sont présents, parfois même avec des moyens impressionnants, confirmant que ce nouveau média n’a pas vraiment de limite.
La seule limite possible dans la vente sur internet est le solde maximal autorisé par la carte de crédit, la vente en ligne de produits de luxe n’a jamais été aussi prolifique que ces dernières années malgré des montants dépassant parfois plusieurs milliers d’euros.
La difficulté de la vente en ligne pour une entreprise réside principalement dans la stratégie à mettre en place et des moyens humains et financiers qu’il faudra y consacrer.
Outre les lois spécifiques à chaque pays, il faudra également tenir compte des droits de rétractation, de renvoi (gratuit ou payant), de la propriété intellectuelle, des marges bénéficiaires, du réapprovisionnement, des frais de transports, etc.
La plupart des agences web professionnelles spécialisées dans la vente de sites e-commerce peuvent conseiller les entreprises sur les pistes à suivre, les stratégies à mettre en place ou encore sur les lois relatives à la vente en ligne.
La vente BtoC sur Internet
La vente BtoC (entendez Business to Consumer ou vente au particulier) est principalement axée sur de la vente de produits matériels (vêtements, mobiliers, matériel informatique, ..) ou virtuels ou dématérialisés (téléchargement légaux, réservations online, musiques, livres virtuels,..). Des services peuvent également être vendus aux particuliers par des sites ou plateformes tels que pour du coaching, de la voyance en ligne, de la rédaction ou traduction de textes, cours et formations en tous genres.
Une fois encore, des règles strictes seront appliquées pour la vente au consommateur, suivant les produits ou services commercialisés et le site devra avoir une politique «propre», autrement dit ne pas être déloyale par rapport à la concurrence, trompeuse sur la qualité ou les termes de rétractation et de renvoi, ou agressive. L’entreprise qui commercialise des produits et services via internet a également l’obligation de s’identifier de façon claire et compréhensible afin d’éviter tout risque d’amalgame ou de quiproquo. Les frais de livraison, modalités de paiement, durée de validité de l’offre, coordonnées physiques du commerçant pour les retours et/ou réclamations ainsi que les tribunaux compétents devront être facilement accessibles aux internautes.
Avant de finaliser ses achats, l’internaute devra obligatoirement accepter les conditions générales de vente qui lui auront été au préalable proposés à la lecture.
La vente BtoB sur Internet
La vente BtoB (entendez Business to Business ou vente entre professionnels) est régie par les règles générales de relations commerciales entre entreprises. Ces règles peuvent varier légèrement suivant les pays mais il en ressort un tronc commun dans lequel les conditions générales de vente, les règles de facturation et conditions de paiement devront être clairement indiquées et facilement accessibles par l’acheteur. À noter que l’absence de ces données sur le site e-commerce peut entrainer des amendes pouvant dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les personnes physiques et bien plus encore pour les personnes morales.
La vente en ligne auprès de consommateurs avertis (professionnels et indépendants) peut reproduire tout ou partie du cycle de vente de l’entreprise. Certains acheteurs auront l’obligation de payer en ligne la totalité des produits et services commandés, d’autres pourront payer un acompte sous réserve d’un plafond préalablement fixé par le vendeur pour ses clients habitués et enfin, certains clients privilégiés paieront à date ultérieure (par exemple 30 jours fin de mois) suivant les conditions commerciales établies entre le vendeur et l’acheteur.
Tout comme pour la vente aux consommateurs, les conditions générales de vente devront être acceptées, après avoir été clairement notifiées,